J.O. 273 du 26 novembre 2003
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Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de Camargue (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0320362A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive no 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II et L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20, et R. 214-22 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de Camargue (zone de protection spéciale) ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 1
Le numéro de code FR 9310019 se substitue au numéro de code FR 9312019 figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2003 susvisé pour le site Natura 2000 de Camargue (zone de protection spéciale).Article 2
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2003.
Roselyne Bachelot-Narquin